Le blog de la compta http://www.groupe-fdg.com Un site utilisant WordPress Fri, 10 Dec 2010 14:51:55 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.3 La période d’essai ne peut pas être renouvelée par mail http://www.groupe-fdg.com/la-periode-d%e2%80%99essai-ne-peut-pas-etre-renouvelee-par-mail http://www.groupe-fdg.com/la-periode-d%e2%80%99essai-ne-peut-pas-etre-renouvelee-par-mail#comments Fri, 10 Dec 2010 14:51:55 +0000 admin http://www.groupe-fdg.com/la-periode-d%e2%80%99essai-ne-peut-pas-etre-renouvelee-par-mail Continuer la lecture →]]> Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, la question était de savoir si un échange de mail entre l’employeur et le salarié peut valoir renouvellement de la période d’essai. La décision de la Haute Cour doit inciter les employeurs à se montrer vigilants quand ils entendent se prévaloir de l’accord du salarié.

]]> http://www.groupe-fdg.com/la-periode-d%e2%80%99essai-ne-peut-pas-etre-renouvelee-par-mail/feed 0 Notification d’un licenciement dans une SAS http://www.groupe-fdg.com/notification-d%e2%80%99un-licenciement-dans-une-sas http://www.groupe-fdg.com/notification-d%e2%80%99un-licenciement-dans-une-sas#comments Fri, 10 Dec 2010 14:51:55 +0000 admin http://www.groupe-fdg.com/notification-d%e2%80%99un-licenciement-dans-une-sas La notification du licenciement dans une SAS a donné lieu à une jurisprudence abondante. Deux arrêts de la Cour de cassation donnent un nouvel éclairage quant aux personnes pouvant effectuer un tel licenciement.

]]> http://www.groupe-fdg.com/notification-d%e2%80%99un-licenciement-dans-une-sas/feed 0 Amendements au projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011 http://www.groupe-fdg.com/amendements-au-projet-de-loi-de-financement-de-securite-sociale-pour-2011 http://www.groupe-fdg.com/amendements-au-projet-de-loi-de-financement-de-securite-sociale-pour-2011#comments Fri, 10 Dec 2010 14:51:55 +0000 admin http://www.groupe-fdg.com/amendements-au-projet-de-loi-de-financement-de-securite-sociale-pour-2011 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, adopté par le Sénat en première lecture le 16 novembre 2010, a fait l’objet de nombreuses modifications concernant notamment les niches sociales.

]]> http://www.groupe-fdg.com/amendements-au-projet-de-loi-de-financement-de-securite-sociale-pour-2011/feed 0 Publication de la loi portant réforme de la retraite http://www.groupe-fdg.com/publication-de-la-loi-portant-reforme-de-la-retraite http://www.groupe-fdg.com/publication-de-la-loi-portant-reforme-de-la-retraite#comments Fri, 10 Dec 2010 14:51:55 +0000 admin http://www.groupe-fdg.com/publication-de-la-loi-portant-reforme-de-la-retraite Continuer la lecture →]]> La loi portant réforme de la retraite a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Les deux principales mesures de cette loi concernent le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et de 65 ans à 67 ans de l’âge d’ouverture à une retraite à taux plein.

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