Le blog de la compta

Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, la question était de savoir si un échange de mail entre l’employeur et le salarié peut valoir renouvellement de la période d’essai. La décision de la Haute Cour doit inciter les employeurs à se montrer vigilants quand ils entendent se prévaloir de l’accord du salarié.

La notification du licenciement dans une SAS a donné lieu à une jurisprudence abondante. Deux arrêts de la Cour de cassation donnent un nouvel éclairage quant aux personnes pouvant effectuer un tel licenciement.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, adopté par le Sénat en première lecture le 16 novembre 2010, a fait l’objet de nombreuses modifications concernant notamment les niches sociales.

La loi portant réforme de la retraite a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Les deux principales mesures de cette loi concernent le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et de 65 ans à 67 ans de l’âge d’ouverture à une retraite à taux plein.

Suite à la publication des décrets du 29 octobre 2010 le mode de calcul des indemnités journalières est modifié. Ces modifications interviendront à compter du 1er décembre 2010.